Politique de confidentialité
Comment le cabinet traite les données transmises par les formulaires du site et quels cookies peuvent être déposés.
Responsable de traitement
APY FINANCE SARL, 46 rue de Provence, 75009 Paris, représentée par Yves Pascault. Contact : yves.pascault@apy-finance.com.
Données collectées
- Formulaire de contact
- Nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message, date et heure de l'envoi.
- Formulaire de demande de rappel
- Raison sociale, nom, adresse email, numéro de téléphone, date et heure de l'envoi, page d'origine.
- Données techniques
- Aucune donnée saisie n'est enregistrée sur le site : le contenu des formulaires est transmis par email au cabinet puis n'est pas conservé par le serveur.
Finalité et base légale
Les données sont utilisées pour répondre à votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle avec le cabinet.
Le traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet avant l'envoi du formulaire, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation
Les données transmises par les formulaires sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact de votre part. Si une relation contractuelle est établie, les données sont conservées pendant la durée de cette relation puis selon les obligations légales applicables au cabinet.
Destinataires et sous-traitant
Les données sont destinées au cabinet APY FINANCE uniquement. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le cabinet a recours au sous-traitant Cloudflare, Inc., établi aux États-Unis, pour l'hébergement du site, le traitement des formulaires et l'acheminement des emails. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par des garanties appropriées : le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement
- Vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant, demander leur correction ou leur suppression.
- Limitation, opposition, portabilité
- Vous pouvez demander la limitation du traitement, vous y opposer pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou recevoir vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Comment les exercer
- Par email à yves.pascault@apy-finance.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
- Réclamation
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Cookies
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Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version en ligne fait foi.